Préambule
La boutique en ligne du site Cartel Escrime a été mise en place
pour Cartel Distribution. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant
au sein de la boutique en ligne du site web Cartel Escrime suppose la consultation
préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur
reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu
des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les
produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur
dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales,
étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de
sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Cartel
Distribution dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes
:
-
notice légale permettant une identification précise
de la société Cartel Distribution
-
présentation des caractéristiques essentielles des biens
proposés
-
indication, en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) du
prix des biens, ainsi que des frais de livraison
-
indication des modalités de paiement, de livraison,
ou d'exécution
-
l'existence d'un droit de rétractation
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment
l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés
par la société Cartel Escrime au consommateur.
Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société Cartel Distribution dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures
est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Article 4 : Informations sur les produits
4-a : La société Cartel Distribution présente sur son site web les produits
à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour
le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
4-b : Les offres présentées par la société Cartel Distribution ne sont
valables que dans la limite des stocks disponibles.
4-c : Photos et illustrations sont pour informations et ne sont pas contractuelles.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à
la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas
compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la
validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable
au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la
totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 6 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit
la société Cartel Distribution qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation
du bon de commande. La société Cartel Distribution se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. La société Cartel Distribution se réserve notamment
le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 7 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du
jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur
en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler tout ou partie
de sa commande.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon
de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture
à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option
prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition,
nous travaillons essentiellement avec les services de la Poste Collissimo
Suivi pour les expéditions en France et Monaco et Colis postal
prioritaire pour les autres pays. Dès que nous procédons à un envoi,
vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants
la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier
par fax ou par simple courrier à :
Cartel Distribution
74 rue Clisson
75013 Paris
Article 10 : Erreurs de livraison
10-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Cartel Distribution
le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
10-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Cartel Distribution
pourra être faite : - en priorité par fax au (00 33) 01.40.56.00.11 du mardi
au samedi de 10h à 18h.
10-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société
Cartel Distribution de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
10-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou
à rembourser devra être retourné à la société Cartel Distribution dans son ensemble
et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante :
Cartel Distribution
74 rue Clisson
75013 Paris
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société
Cartel Distribution.
Les frais d'envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s'avérerait
que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par
le consommateur dans le bon de retour.
Article 11 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de
la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Cartel
Distribution :
Par fax au (00 33) 01.40.56.00.11 du mardi au samedi de 10h à 18h,
Le produit devra être retourné en Recommandé à :
Cartel Distribution
74 rue Clisson
75013 Paris
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de
retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur
a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du
consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cartel Distribution
fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction
sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par chèque ou mandat dans
les autres cas.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans
la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous
faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché
par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie
touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions
dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure
a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront
être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme
cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
Article 13 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement
ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Cartel
Distribution pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de litige plus prononcé, les tribunaux français sont seuls compétents. |